CONDITIONS GENERALES DE VENTE (« CGV ») ARIENESFASHION

ARIENESFASHION est une Société de textile et habillement (entrepreneuse) au capital de (montant du capital social en euros) euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de chambre de métiers et de l’artisanat de Bobigny (lieu de l'inscription au RCS)  91 Rue Edouard Renard, 93000 Bobigny

Numéro SIREN /88241079800020 au registre du commerce et des sociétés ayant son siège social à 2-4 MAIL FEDERICO GARCIA LORCA 93160 NOISY LE GRANDF, CODE NAF 1413Z TVA intracommunautaire

Représentée par Madame ARIENES MIRANDA, en sa qualité de PDG

Ci-après le « Vendeur » ;

Coordonnées :

• Email : amordedeusafm@hotmail.Com
• N° de téléphone : 0695933172

ARTICLE 1.   DEFINITIONS

ARTICLE 2.   CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à toutes Commandes de Produits passées sur le Site par un Client.  

Les présentes CGV s'appliquent uniquement aux Produits commandés, livrés et facturés en France métropolitaine (y compris en Corse).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions avant de passer Commande des Produits. Le fait de passer Commande sur le Site emporte l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 3.   PRODUITS ET MODALITES DE PASSATION DE COMMANDE

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le Site, y compris le prix de vente et les délais de livraison.

Après la sélection des Produits et de leur quantité par le Client, ce dernier valide son panier, indique l’adresse de livraison et le mode de livraison, valide le mode de paiement et procède au paiement.

La Commande ne sera définitive qu’au paiement complet du prix. Le Client sera informé par email de la réception de la Commande.

Le Vendeur s'engage à honorer les Commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits commandé(s), le Vendeur informe dans les plus brefs délais le Client par email et procèdera à l'annulation de la Commande pour le ou les Produit(s) concerné(s) ainsi qu’au remboursement du ou des Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours.

ARTICLE 4.   CONDITIONS TARIFAIRES ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la Commande et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Le paiement de la Commande s’effectue selon les modalités proposées par le Site. Il est entendu que le paiement se fait comptant.

Le montant des frais de livraison sera précisé avant le paiement de la commande par le Client. Sauf mention contraire, les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client. Ils comprennent le traitement de la commande et l'emballage.

ARTICLE 5.   DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON

Le Vendeur indique une fourchette estimative des délais de livraison pour chaque Produit.

Le suivi du transport sera assuré par le Vendeur jusqu’à la livraison complète de la Commande.

Le Client sera informé par email de l’expédition de la Commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison ou d’absence de livraison de tout ou partie de la Commande après remise de celle-ci au(x) transporteur(s) en raison d’un cas de force majeure, de perturbation totale ou partielle des services de transport.

ARTICLE 6.   Droit de rétractation et frais de retour

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa Commande. Il peut cependant exercer son droit de rétractation une fois la Commande passée.

Il est précisé que dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour notifier par email au Vendeur de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation joint en dernière page des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par :

Par la suite, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation pour renvoyer le ou les Produits. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés Vendeur à l'adresse suivante :

                                                                         ARIENESFASHION

2-4 MAIL FEDERICO GARCIA LORCA

                                                                        93160 NOISY LE GRAND

Le Vendeur s'engage à rembourser au Client le prix de sa Commande dans les quatorze (14) jours de la réception des Produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sur le Site.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.

ARTICLE 7.   PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que ses données personnelles sont collectées par le Site, en sa qualité de responsable du traitement, et utilisées par le Vendeur, en sa qualité de sous-traitant, dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

La nature des données personnelles, les finalités du traitement, la base juridique du traitement, la durée de conservation de ces données personnelles, les destinataires de ces données personnelles, ainsi que les droits du Client sur ses données personnelles sont détaillées dans la politique de protection des données du Site et dont le Client reconnait avoir pris connaissance.

Le Vendeur informe le Client des engagements suivants :

• Le Vendeur n’acquiert pas la propriété des données personnelles des Clients ni ne devient responsable de traitement desdites données personnelles ;
• Le Vendeur ne traitera pas les données personnelles des Clients à d’autres fins que celles de l’exécution des Commandes passées sur les Site ;
• Le Vendeur mettra en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection des données personnelles des Clients ;
• Les données personnelles des Clients seront supprimées sitôt la livraison des Commandes achevée.

Les données personnelles transmises au Vendeur par le responsable du traitement peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants auxquels le Vendeur fait appel dans le cadre des finalités mentionnées aux présentes (ex : la livraison des commandes).

ARTICLE 8.   MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

ARTICLE 9.   FORCE MAJEURE

Le Vendeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 10.                       LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à toute Commande, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

ARTICLE 11.                       RECOURS AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le Client adresse en premier lieu au Vendeur sa réclamation directement à l’adresse email suivante : amordedeusafm@hotmail.com

Si cette tentative échoue, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un (1) an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre I^er du code de la consommation :

NOM DU MEDIATEUR

Adresse

Code postal, VILLE

Tel : XX XX XX XX XX

xxx@xxx.fr

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) n^o 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

En cas d'échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.

ARTICLE 12.                       DISPOSITIONS FINALES

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites CGV ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de

ARIENES MIRANDA

2-4 MAIL FEDERICO GARCIA LORCA

93160 NOISY LE GRAND

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

Commandé le ……………………………………. / Reçu le ………………………………………………………………..

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..