Pour chaque article / produit mis en ligne sur notre site internet par l‘Utilisateur-Vendeur, nous prélevons une commission de 8.5% uniquement lorsque celui est vendu. Ce pourcentage et frais fixe correspondent au prix du service que nous offrons.

Les prix des articles et produits sont indiqués en fonction de la zone géographique et définis par chaque Utilisateur-Vendeur en fonction des conditions générales de vente propres à sa boutique. Les prix affichés tiennent compte des taxes (TTC).

L’Utilisateur-Acheteur est l’importateur des produits qu’il achète et est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

La consultation d’articles et produits à la vente est gratuite pour l’Utilisateur-Acheteur aussi bien l’Utilisateur-Vendeur.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande et sont définis par chaque Utilisateur-Vendeur en fonction de la zone géographique d’expédition, de la nature de l’article/produit, et du transporteur.

Le site internet est seul habileté à encaisser les versements liés aux ventes qui s’y sont déroulées. Le site internet reversera la moitié du montant de la vente moins la commission et les frais fixe au moment de la vente puis l’autre moitié après que l’Utilisateur-Acheteur ait confirmé la réception de son article/produit. 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible » ou en « stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.  

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, il vous faudra vous identifier. Sinon vous devrez créer un compte pour vous identifier et valider votre commande.

L’acception des CGV est indispensable pour la validation de votre commande.

L’Utilisateur-Acheteur choisit son mode de livraison en fonction des paramètres définis par L’Utilisateur-Vendeur.

L’Utilisateur-Acheteur est tenu responsable de vérifier les détails et le montant total de sa commande avant toute validation. La commande est considérée comme effective une fois le paiement validé.

Un e-mail de confirmation de la commande est envoyé sur l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur-Acheteur de maintenir jour son adresse email.

Nous effectuons nos livraisons partout dans le monde entier. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.

L’Utilisateur-Vendeur est seul responsable de la définition du mode de livraison qu’il met à disposition de de l’Utilisateur-Acheteur. Le prix de la livraison n’est pas compris dans le prix affiché en vitrine à coté de chaque article / produit. Cependant l’Utilisateur-Vendeur a l’obligation d’afficher le prix de la livraison lors du passage en caisse. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté et du type de livraison souhaité par l’Utilisateur-Acheteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité des transporteurs, du traitement de la commande, etc.

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant qu’Utilisateur-Acheteur, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire (débit ou crédit) ou par PayPal.

Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / mastercard / American Express. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Notre système de paiement en ligne est entièrement sécurisé.

L’intégralité du paiement de la commande est exigée avant validation et expédition.

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours calendaires, soit 21 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon les indications spécifiques de l’Utilisateur-Acheteur et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements, lotions ou crèmes entamées, etc) ou qui peuvent se détériorer.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur-Acheteur doit nous en faire par expressément par email à l’adresse : contact@africabaie.com en précisant les informations comme la date de commande, le numéro de commande, la boutique de Utilisateur-Vendeur qui a émise la commande. L’article / produit doit être expédié le délai mentionné ci-dessus, cachet de la poste faisant foi.

L’Utilisateur-Acheteur est également responsable d’informer l’Utilisateur-Vendeur de son droit de rétractation via son espace de vente. L’Utilisateur-Acheteur est responsable des frais d’envoi engendrés par la réexpédition de l’article / colis.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article non abimé.

A réception du colis, l’Utilisateur-Vendeur procédera automatiquement au remboursement de la commande moins les frais initiaux de livraison.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « L’Utilisateur-Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

La garantie est applicable à nos articles / produits neufs ou d’occasion ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle. Le droit de garantie se manifeste à travers la rétractation et le retour de l’article / produit mis en cause.

L’Utilisateur-Acheteur bénéficie d’une garantie supplémentaire définie par l’Utilisateur-Vendeur émetteur de la commande.

Dans le cas d’un article / produit défectueux, les frais de réexpédition sont pris en charge par l’Utilisateur-Vendeur qui est dans l’obligation de procéder au remplacement du produit et à sa réexpédition gratuitement.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

Le remboursement par L’Utilisateur-Vendeur ou par www.africabaie.com , conformément à l’article précédent, se fait par virement sur votre portefeuille virtuel dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Toute réclamation est à adresser par email à l’adresse email contact@africabaie.com. L’email doit comporter clairement le nom, le numéro et la date de commande ainsi qu’une description précise de la réclamation.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus autre que celles mentionnées dans la présente CGV et CGU est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

13.1 : Responsabilité de www.africabaie.com

Nous mettons à disposition de l’Utilisateur-Vendeur les outils nécessaires pour tenir une boutique virtuelle en ligne, à savoir :

• Publication d’articles / produits
• Définition du prix et de la quantité en stock
• Du prix et des préférences d’expéditions
• D’un portefeuille digital pour effectuer et / ou encaisser des paiements
• Un tableau de bord permettant de monitorer ses activités

www.africabaie.com se réserve le droit d’accepter ou non l’application un Utilisateur afin de devenir Utilisateur-Vendeur. L’acception ou le refus sont à la discrétion du site www.africabaie.com.

Après décision d’acceptation ou de refus, un email est envoyé qui peut ou on comporter le motif de refus si c’est le cas.

Dès que l’Utilisateur-Vendeur a créé sa boutique, il devient seul responsable de sa gestion. Cependant www.africabaie.com mets à sa disposition des tutoriels ainsi qu’une assistance technique et fonctionnelle par internet afin de répondre à ses éventuelles questions.

www.africabaie.com n’est pas responsable du contrôle de chaque publication d’articles / produits. Seul l’Utilisateur-Vendeur est responsable de sa boutique et des publications émises.

www.africabaie.com est responsable de la collecte des procédés de vente, du contrôle de la livraison + réception effective par l’Utilisateur-Acheteur, ainsi que du reversement des procédés de vente à l’Utilisateur-Vendeur minus la commission et les frais fixes.

www.africabaie.com se réserve le droit de fermer la boutique d’un Utilisateur-Vendeur si un manquement à l’un quelconque des articles de la présente CGV et des CGU venait à être observé.

13.2 : Responsabilité de l’Utilisateur-Vendeur 

En tant que propriétaire d’une boutique virtuelle en ligne, l’Utilisateur-Vendeur a l’obligation de :

• S’assurer que les articles / produits mis à la vente ne souffrent d’aucune contrefaçon
• Mettre à jour quotidiennement ou de façon régulière son stock
• Tenir par l’Utilisateur-Acheteur informé dès expédition de sa commande
• Répondre à toute question pré et post vente émanant de l’Utilisateur-Acheteur
• Ne publier ou ne mettre en vente aucun article / produit contraire aux bonnes mœurs et à la présente CGV ainsi qu’aux CGU

pas de contrefaçon, livraison à temps, posséder la propriété intellectuelle ou être revendeur agréé , mettre à jour son stock

Il a 24h pour expédier le colis si celui est en stock pour toute commande passée avant vendredi 12h et 48h pour toute commande passée entre vendredi 12h01 et samedi 23h59.

Informer la plateforme dès expédition du colis qui informe le client.

13.3 : Responsabilité de l’Utilisateur-Acheteur

Informer dès réception du colis

• Responsabilité du site : vérifier le profil des Utilisateurs-Vendeurs, peut pas tout vérifier

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
• Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone / voie postale] si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal.
• Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• son espace personnel
• un formulaire de contact
• par mail
• par voie postale.

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français ou américain en fonction de la nature de l’acte.

Les juridictions françaises ou américaines ont seules compétences pour trancher le litige.